Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité)

Les articles D. 4121-5 à D. 4121-9 du même code sont abrogés.