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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)


Le tableau d'assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOIS ET CORPS DE FONCTIONNAIRES

EMPLOIS OU GRADES D'ASSIMILATION

Agent principal des services techniques de 2e catégorie, bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe normale

Secrétaire administratif de classe normale

Agent principal des services techniques de 1re catégorie, bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe supérieure

Secrétaire administratif de classe supérieure

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe exceptionnelle

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

Attaché et chargé d'études documentaires

Attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure, conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal de 1re classe et conseiller d'administration du ministère de la défense

Traducteur principal de 2e classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de classe normale, professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale, professeur de lycée professionnel de classe normale, professeur d'enseignement général de collège hors classe, professeurs des écoles de classe normale

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Traducteur principal de 1re classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation hors classe, professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe, professeur de lycée professionnel hors classe, professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle, professeurs des écoles hors classe

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, conseillers d'administration pour la défense

Professeur agrégé de classe normale, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure.

Administrateur civil

Professeur agrégé hors classe, administrateur hors classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Administrateur civil hors classe

Inspecteur civil auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

Catégories d'agents non titulaires

Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380

Secrétaire administratif de classe normale

Agent non titulaire de catégorie 2 C

Attaché et chargé d'études documentaires

Agent non titulaire de catégorie 1 C

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal de 2e classe