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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité)


Le tableau d'assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CORPS DE FONCTIONNAIRES
GRADES D'ASSIMILATION

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380
Agent du premier grade de la catégorie B

Catégories d'agents non titulaires

Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380
Agent du premier grade de la catégorie B

Agent non titulaire de catégorie 5 C
Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4