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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités)


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents dans l'administration centrale du ministère de la défense :


-délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ;
-directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-sous-directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-inspecteurs civils de la défense ;
-administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-chargés d'études documentaires ;
-conseillers techniques de service social ;
-infirmiers de la défense ;
-secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-assistants de service social ;
-bibliothécaires assistants spécialisés ;
-agents principaux des services techniques ;
-chefs de service intérieur ;
-adjoints administratifs ;
-adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;
-surveillants de la direction générale de la sécurité extérieure. »