Article 10 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du « service des systèmes d'information et de la modernisation » (DSI), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.