Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié susvisé, les mots : « Jusqu'au 30 septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 30 septembre 2019 ».