Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 588 Vernon dans la région de Vernon (Eure) dans la région d'information de vol de Paris)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 588 Vernon dans la région de Vernon (Eure) dans la région d'information de vol de Paris)
L'arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure) est abrogé.