Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré dans la région de Voutré (Mayenne) en France métropolitaine)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.