Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 237 Garchy dans la région de Garchy (Nièvre) dans la région d'information de vol de Paris)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.