Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 178 Sainte-Foy-de-Peyrolières dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux)

L'arrêté du 26 janvier 2007 portant création d'une zone dangereuse aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) est abrogé.