Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 75 Broye-lès-Pesmes dans la région de Broye-Aubigney-Montseugny (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims)

L'arrêté du 29 octobre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône) est abrogé.