Article AUTONOME (Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1))

ANNEXE I
RELATIVE AUX FACILITÉS ACCORDÉES AUX FORCES FRANÇAISES STATIONNÉES OU EN TRANSIT DU PÔLE OPÉRATIONNEL DE COOPÉRATION À VOCATION RÉGIONALE