Le b de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est rédigé comme suit :
« b) Représentants du personnel :
-le nombre des représentants titulaires et suppléants est déterminé en fonction des effectifs, constatés six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation, des centres, selon le barème suivant :
|
EFFECTIF DE L'ÉTABLISSEMENT |
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
|
|---|---|---|
|
Jusqu'à 50 agents |
3 titulaires |
3 suppléants |
|
De 51 à 100 agents |
4 titulaires |
4 suppléants |
|
De 101 à 200 agents |
5 titulaires |
5 suppléants |
|
Plus de 200 agents |
6 titulaires |
6 suppléants |