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Article 12 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 12 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel ;
2. Mme Valérie Pétillon Boisselier, attachée principale d'administration.