I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Colombe Bories, administratrice civile.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration ;
2. Mme Iris Boh, agente contractuelle.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle ;
2. M. David Pouchard, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle.