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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


DÉSIGNATION

ZONE I
(en euros)

ZONE II
(en euros)

ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé

438,14

400,67

380,32

Couple sans personne à charge

513,64

467,62

442,34

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

547,68

498,59

469,28

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

586,12

533,71

500,25

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

624,71

568,70

531,22

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

673,82

605,99

566,03

Par personne supplémentaire à charge

69,88

63,16

58,61