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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession)


Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :


BÉNÉFICIAIRE

VALEURS
(en euros)

Personne seule

253,58

Couple sans personne à charge

310,38

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

349,26

Par personne supplémentaire à charge

50,83


est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :


BÉNÉFICIAIRE

VALEURS
(en euros)

Personne seule

255,03

Couple sans personne à charge

312,15

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

351,25

Par personne supplémentaire à charge

51,12