Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE |
VALEURS (en euros) |
---|---|
Personne seule |
253,58 |
Couple sans personne à charge |
310,38 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
349,26 |
Par personne supplémentaire à charge |
50,83 |
est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE |
VALEURS (en euros) |
---|---|
Personne seule |
255,03 |
Couple sans personne à charge |
312,15 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
351,25 |
Par personne supplémentaire à charge |
51,12 |