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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession)


Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« II.-En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :


ZONE

PERSONNE SEULE
(en euros)

COUPLE
sans personne à charge
(en euros)

PERSONNE SEULE
ou couple
ayant une personne à charge
(en euros)

PAR PERSONNE
à charge supplémentaire
(en euros)

I

292,62

352,92

398,87

57,86

II

255,03

312,15

351,25

51,12

III

239,02

289,76

324,89

46,56