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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :

- chargés de recherche de 1re classe
1
1

b) Représentants de l'administration
1
1

Total
2
2