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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1149 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1149 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »)


Le décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes » est abrogé.