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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »)


Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice » est abrogé.