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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »)


A compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».