Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations)

Aux articles 5 ter et 5 quater du décret du 13 octobre 1959, à l'article 4-1 du décret du 30 avril 2007 et à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisés, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2018 ».