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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE)


Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :


- des données d'identification et d'état civil ;
- des données relatives à la vie personnelle et professionnelle ;
- des données d'ordre économique et financier ;
- le NIR.