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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant extension du centre éducatif fermé de Beauvais (60))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant extension du centre éducatif fermé de Beauvais (60))


Pour l'accomplissement de ses missions, le centre éducatif fermé de Beauvais est constitué de l'unité éducative suivante :


- unité éducative « centre éducatif fermé » sise 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, destinée à recevoir des mineurs filles et garçons, âgés de 13 à 16 ans à l'admission, confiés par l'autorité judiciaire au titre de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante.