Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 pris pour application de l'article R. 4311-3 du code des transports et relatif aux projets d'investissement soumis à l'approbation du ministre chargé des transports)

Le directeur des infrastructures de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.