Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2014, M. BONZOM (Eddy, Benoît) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).