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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Le quatrième alinéa (3.) de l'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Cédric BOUGEARD, technicien des services culturels et des Bâtiments de France, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Magnin”, à Dijon ; ».