Article 2 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 2 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.