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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)


Sont abrogés :


- l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
- l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.