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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture)


L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 390 F » est remplacé par le montant : « 60 euros » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 297 F » est remplacé par le montant : « 46 euros ».