Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées)

L'arrêté du 15 mai 2006 susviséest ainsi modifié :
La référence : « au II de l'article R. 231-74 » est remplacée par la référence : « à l'article R. 4451-8 ».
La référence : « à l'article R. 231-76 » est remplacée par la référence : « aux articles R. 4451-12 et R. 4451-13 ».
La référence : « en application du I de l'article R. 231-80 » est remplacée par la référence : « en application des dispositions prévues à l'article R. 4451-16 ».
La référence : « au I de l'article R. 231-81 » est remplacée par la référence : « à l'article R. 4451-18 ».
La référence : « aux articles R. 231-81 à R. 231-83 » est remplacée par la référence : « aux articles R. 4451-18 à R. 4451-28 ».
La référence : « à l'article R. 231-81 » est remplacée par la référence : « aux articles R. 4451-18 à R. 4451-22 ».
La référence : « au II de l'article R. 231-85 » est remplacée par la référence : « à l'article R. 4451-31 ».
La référence : « au I de l'article R. 231-86 » est remplacée par la référence : « à l'article R. 4451-34 ».
La référence : « de l'article R. 231-86 » est remplacée par la référence : « de l'article R. 4451-34 ».
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé l'expression : « prévus respectivement aux articles R. 231-84 et R. 231-86 du même code » est supprimée.
A l'article 24 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé l'expression : « en application des articles R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail » est supprimée.