Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu)

Aux articles R. 4133-8, R. 4143-8, R. 4153-8, R. 4236-8 et R. 4382-8 du même code, les mots : « finance le développement professionnel continu » sont remplacés par les mots : « concourt au financement du développement professionnel continu ».