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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :


PERSONNELS
représentés

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contractuels

2

2

2

2