Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé, les mots : « à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ; » sont remplacés par les mots : « et situation au regard de l'emploi ; ».