Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0458 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne))

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.