Modalités de certification.
Pour être certifié en qualité de validateur par le ministre chargé des transports, le candidat doit :
a) Avoir suivi la formation initiale délivrée ou approuvée par la direction de la sécurité de l'aviation civile pour le domaine d'exercice souhaité ;
b) Avoir démontré, à l'issue de la formation initiale, par l'intermédiaire d'un examen, qu'il a acquis, dans le domaine d'exercice souhaité, les compétences nécessaires à la réalisation de validations conformes aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6.
Un examen est spécifique au domaine d'exercice souhaité.
Lorsque le domaine d'exercice du candidat concerne les chargeurs connus, agréés par le ministre chargé des transports, et les fournisseurs connus d'approvisionnements de bord et de fournitures d'aéroports, les modalités d'examen de certification sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Lorsque le domaine d'exercice du candidat concerne les ACC3, les RA3 et les KC3, l'examen est organisé selon des modalités approuvées par la direction de la sécurité de l'aviation civile et diffusées aux candidats. Pour réussir cet examen de certification, le candidat doit obtenir une note minimale supérieure ou égale à celle figurant dans les modalités approuvées ;
c) Avoir signé une charte de déontologie, définie par la direction de la sécurité de l'aviation civile.