Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2014 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2014 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2014 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2014 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »)
La décision visée à l'article 1er est prise sur demande motivée de l'organisme de défense et de gestion de chacune des appellations d'origine contrôlée concernée. Elle est valable pour une durée n'excédant pas la campagne viticole 2014-2015.