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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


NIVEAU
d'emploi de l'agent
TRANCHE A DE LA RÉMUNÉRATION
mensuelle brute (rémunération inférieure
ou égale au plafond de la sécurité sociale)
TRANCHE B DE LA RÉMUNÉRATION
mensuelle brute (rémunération comprise entre une fois et quatre fois le plafond
de la sécurité sociale)
TRANCHE DE LA RÉMUNÉRATION
mensuelle brute supérieure à la tranche B (tranche C et plus (rémunération supérieure ou égale à quatre fois le montant
du plafond de la sécurité sociale)

Taux agent
Taux Pôle emploi
Taux agent
Taux Pôle emploi
Taux agent
Taux Pôle emploi

I à III
0,546 %
1,553 %
0,924 %
1,277 %
1,101 %
1,101 %

IVA et plus
0,546 %
1,553 %
0,990 %
1,211 %
1,101 %
1,101 %