Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.