Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est rédigé comme suit :
« La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

-le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
-le responsable en matière de ressources humaines de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

b) Représentants du personnel :
4 titulaires ;
4 suppléants.
Les représentants du personnel sont élus suite à un scrutin sur liste. »