Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

L'arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.