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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)


La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.


b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.