Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice)

L'arrêté du 26 mars 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « en classe de seconde » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « en classe de seconde dans un lycée général et technologique » sont remplacés par les mots : « dans un lycée général et technologique ou dans un lycée professionnel » ;
3° A l'avant-dernier alinéa de l'article 2, les mots : « à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnnelles ; » sont remplacés par les mots : « et situation au regard de l'emploi ; ».