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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »)


Le décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » est abrogé.