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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))


ANNEXE


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
de NBI

NOMBRE TOTAL
de points de NBI
(dans la limite de)

Fonctions relatives au logement social

A

9

De 10 à 50 points
par emploi

215

Fonctions relatives au logement social

B

2

De 10 à 30 points
par emploi

45

Fonctions relatives au logement social

C

6

De 10 à 20 points
par emploi

75

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

A

22

De 10 à 50 points
par emploi

568

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

B

9

De 10 à 30 points
par emploi

188

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social

C

9

De 10 à 20 points
par emploi

142

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

A

10

De 10 à 50 points par emploi

320

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

B

8

De 10 à 30 points par emploi

150

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence

C

3

De 10 à 20 points
par emploi

45

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

A

76

De 10 à 50 points par emploi

2019

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

B

55

De 10 à 30 points
par emploi

871

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)

C

21

De 10 à 20 points par emploi

343

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

A

21

De 10 à 50 points par emploi

540

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

B

14

De 10 à 30 points
par emploi

275

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion

C

5

De 10 à 20 points
par emploi

60

Fonctions relatives au suivi des actions de santé

A

1

De 10 à 50 points

15

Total général

271

5 871