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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2013 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités
exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE TOTAL
de points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé
A
De 10 à 50 points
15
Dans la limite de 635 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé
B
De 10 à 30 points
10
Dans la limite de 250 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé
C
De 10 à 20 points
5
Dans la limite de 75 points