Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

L'annexe au décret du 21 novembre 2001 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le titre, les mots : « pouvant donner lieu » sont remplacés par les mots : « pouvant ouvrir droit » ;
2° Les mots : « Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion » sont supprimés.