Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail)

L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « A compter des rémunérations versées au titre du mois de janvier 2012, » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 0,192 % » est remplacé par le taux : « 0,194 % » ;
3° Au quatrième alinéa, le taux : « 0,288 % » est remplacé par le taux : « 0,291 % ».