Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire)

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.